Un PLFSS2022 ambitieux avec des avancées majeures, voté !
Le 26 octobre 2021, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 #PLFSS2022. Ce budget est celui des engagements tenus, quand il soutient le système de santé avec un Objectif National d’Assurance Maladie (ONDAM) en hausse de 3,8% hors dépenses de crise avec :➡️ 3,7 milliards d’euros de nouveaux financements,➡️ 2 milliards pour les revalorisations salariales. C’est un texte ambitieux avec des mesures fortes pour améliorer l’accès aux soins des français :✅ Prise en charge de la contraception jusqu’à 25 ans (qui concernera 3 millions de femmes),✅ Possibilité de se faire dépister du VIH par des tests sans ordonnance dans les laboratoires,✅ Prise en charge des consultations par les psychologues sur prescription médicale, dès l’âge de 3 ans,✅ Possibilité pour des orthoptistes de réaliser des bilans visuels ou de prescrire des lunettes ou des lentilles pour des petites corrections. J’ai d’ailleurs porté…
France 2030
Le Plan « France 2030 » détaillé par le président de la République : les secteurs prioritaires pour faire émerger la France et les européens de demain. Nous sommes confrontés à des défis climatique et environnemental, démographique et d’inégalités, créant une série de chocs dans nos sociétés. 🔷 La clé de la stratégie France 2030 est notre indépendance productive. « Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une grande nation d’innovation et de recherche. » Il nous faut accélérer l’investissement public dans l’innovation de rupture et la croissance industrielle. 🔷 Le président de la République a annoncé un plan d’investissement de 30 Milliards d’euros dans les secteurs d’avenir : semi-conducteurs, batteries électriques, intelligence artificielle, nucléaire, avion bas carbone ou encore agriculture, avec un objectif d’accompagner la transition écologique : « Mieux produire, mieux vivre, mieux comprendre le monde ». 10 GRANDS OBJECTIFS : Mieux produire Faire émerger des…
Le Plan Indépendants
Pour les 3 millions de travailleurs indépendants français, beaucoup de choses vont changer ! Pour un environnement juste, simple et protecteur, le Gouvernement poursuit son action en faveur des indépendants et déploie un plan articulé autour de 5 axes et 20 mesures : Créer un statut unique protecteur pour l’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société. Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants. Faciliter la reconversion et la formation des indépendants. Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire. Simplifier l’environnement juridique des indépendants et leur accès à l’information. Le Plan Indépendants dans son intégralité :
Projet de loi relatif aux actes terroristes et au renseignement
Le projet de loi relatif aux actes terroristes et au renseignement, adopté le mercredi 2 juin 2021 en première lecture par l’Assemblée Nationale, mise sur des mesures supplémentaires pour faire face à une menace terroriste grandissante et garantir la sécurité intérieure. Ces mesures permettront de prévenir la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, en particulier en ligne et sur les réseaux sociaux. Ce projet prévoit 4 grandes mesures de lutte contre le terrorisme expérimentées préalablement dans le cadre de la loi relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme : 1- La possibilité de fermer certains lieux de culte. 2- La mise en place de périmètre de protection 3- Les visites de suivi à domicile 4- Les mesures individuelles de contrôle et de surveillance Ces mesures seront complétées par des moyens d’enquête et d’entrave : – La possibilité de fermer des…
Proposition de loi visant à améliorer l’accélération de l’égalité entre les hommes et les femmes
Le mercredi 12 mai 2021, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant l’accélération de l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. L’objectif : lutter contre la précarité économique des femmes, combattre les biais de genre dans l’orientation professionnelle et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Les mesures fortes Les salaires et prestations sociales pourront être uniquement versés sur le compte de la personne concernée et non sur le compte d’un tiers ; Renforcement de la loi sur le droit individuel à détenir un compte courant afin de garantir une pleine autonomie ; Pour encourager les femmes de familles monoparentales à poursuivre leur formation ou chercher un emploi, des places en crèche leur seront spécifiquement dédiées ; Dans le cadre de l’orientation et de la découverte des métiers, un renforcement de la lutte contre les stéréotypes de genre…
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Les citoyens français ont de plus en plus de mal à faire confiance à l’institution judiciaire. Cette défiance s’illustre aussi bien sur les réseaux sociaux que dans les enquêtes d’opinion. Monsieur le Ministre Eric Dupont-Moretti entend rétablir cette confiance et ce lien. Afin d’y arriver, il est essentiel d’agir en complément de ce qui a déjà été fait, notamment l’augmentation du budget de la justice, l’adoption de mesures relatives à l’effectivité des décisions des magistrats, ou encore au sens de leurs missions. L’organisation de la justice qu’elle soit civile, pénale ou administrative, a déjà été transformée en la simplifiant et en la modernisant suite à la loi du 23 mars 2019. Alors qu’est-ce que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire va changer ? Des enregistrements de séance pour la pédagogie : Le texte prévoit que les audiences civiles et pénales pourront être enregistrées avec autorisation afin de remplir…
Vers la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le mardi 11 mai 2021, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, nous avons pris des mesures responsables et prudentes, qui permettent de garantir la santé des citoyens tout en mettant en place une reprise progressive de tous les secteurs d’activités. Ce texte instaure une période de transition de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner au mieux lesréouvertures avec des mesures adaptées et des paramètres fondamentaux, compte tenu d’une situation toujours instable. Les principales mesures À compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre : mise en place d’un dispositif progressif de sortie de l’état d’urgence ; Jusqu’au 9 juin : couvre-feu de 21h à 6h ; Jusqu’au 30 juin : couvre-feu de 23h à 6h ; Mise en place d’un pass sanitaire permettant l’accès à certains lieux, établissements…
Projet de loi Climat et Résilience
Le mardi 4 mai 2021, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi Climat et Résilience. Ce projet de loi est issu des propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention Citoyenne pour le Climat s’est installée en octobre 2019, sur décision du Président de la République. Quels sont les objectifs de ce projet de loi Climat et Résilience ? TITRE 1 : CONSOMMER Objectif du Titre Ier, intitulé « Consommer » : accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire. Article 1 : Création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français. Il s’agit de mettre en place un affichage environnemental sur les biens et services que nous achetons au quotidien, aussi appelé écoscore. L’objectif…
1 jeune 1 solution
Pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes, le Gouvernement a créé le dispositif « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan, lancé à l’été 2020, permet d’offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros d’aide, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » conjugue des aides à l’embauche, des formations, des accompagnements, des aides financières et d’autres leviers pour aider au mieux les jeunes. Le but de ce plan est de ne laisser aucun jeune de côté. « 1 jeune, 1 solution » se concentre sur 3 axes majeurs pour aider les jeunes Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle Compensation de charge de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021; Aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans…
L’impact de la crise sur la jeunesse
Au 1er janvier 2020, l’INSEE estime à 11,6 millions le nombre de jeunes âgés de 15 à 29 ans, soit 17% de la population française. Parallèlement, la France se situe encore dans le peloton de tête des pays européens en termes de fécondité, à 1,84 en 2020. Si l’indicateur conjoncturel de fécondité français s’éloigne désormais du seuil symbolique de 2 enfants par femme, il reste toutefois supérieur à la moyenne européenne. La politique en faveur de la jeunesse regroupe l’ensemble des actions concourant à l’accompagnement des parcours de jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation, la formation, l’insertion sociale et professionnelle, la mobilité, ou l’engagement. Elle est d’autant plus nécessaire que les jeunes rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle avec un taux de chômage des 15-24 ans s’établissant à 18,4% en décembre 2020, contre 8% en population générale. Ils connaissent également une précarisation caractérisée par un taux de pauvreté de 20,1 %…