Mes questions écrites au Gouvernement

Chaque député a la possibilité de questionner le Gouvernement à l’aide des questions écrites et des prises de paroles lors des séances publiques. Les réponses sont publiées au Journal Officiel. 

Retrouvez  l’ensemble de mes questions et les réponses du Gouvernement : 

Mes questions ecrites :

Faciliter le transport d'organes

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le statut des sociétés spécialisées dans le transport de sang et d'organes ( … )

Lutter contre les discriminations face à l'endométriose

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les discriminations envers les victimes de l'endométriose au travail ( … )

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Créer des statistiques sur les collisions entre les véhicules et la faune

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les statistiques d'accidentologie entre la faune et les véhicules ( … )

Améliorer le fonctionnement de la pension d'invalidité

Mme Stéphanie Rist alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé sur un apparent dysfonctionnement de la pension d'invalidité ( … )

Garantir l'emprunt offert aux bailleurs sociaux

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les garanties d'emprunts offertes par les petites communes aux bailleurs sociaux ( … )

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Rendre effectif le "1% artistique"

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'application de l'obligation de décoration des constructions publiques établi à 1 % du coût d'une construction publique qui est prévue par le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques ( … )

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Appliquer le décret sur la gratuité des péages pour les véhicules des SDIS

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'article L.122-4-3, créé par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, art. 171, stipulant que les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération ne sont pas assujettis au péage, ne dispose pas encore de décret d'application ( … )

Concilier le Plan Mercredi et l'encadrement des enfants

Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'encadrement du « Plan mercredi ». Elle lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les éventuelles évolutions des taux d'encadrement prévues afin de répondre aux inquiétudes des professionnels, soucieux de la qualité des activités proposées aux enfants ( … )

Améliorer l'efficacité des prestations familiales

Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les évolutions prévues pour l'allocation de rentrée scolaire. Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Afin d'en améliorer son efficacité et de s'assurer du bon usage, fait par les familles, de l'argent versé, elle souhaiterait savoir s'il est envisagé de verser cette allocation sous forme de bons d'achat ( … )

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Donner une place plus importante aux ostéopathes animaliers

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des ostéopathes animaliers. Elle souligne qu'il serait opportun de donner une place plus grande aux représentants des ostéopathes animaliers diplômés d'institutions reconnues par l'État dans l'organisation des épreuves donnant accès à la profession d'ostéopathe animalier. Elle souhaite savoir si un accompagnement spécifique des praticiens déjà en exercice est prévu ( … )

Mieux contrôler les conducteurs âgés

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des conducteurs âgés.Alors que le nombre de conducteurs âgés est amené à augmenter, il faudrait mettre en place des procédures de contrôle. Elle souhaite savoir si une visite médicale obligatoire à des âges définis peut être envisagée ( … )

Protéger les Dauphins du Golfe de Gascogne

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des dauphins communs du golfe de Gascogne, portée à l'attention de Mme la députée par les associations naturalistes de la région ( … )

Eclaircir la situation des enfants nés par PMA

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) avec don de sperme ou d'ovocyte ( … )

Réduire la surpopulation carcérale

Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les remèdes à apporter à la surpopulation carcérale en France. Elle attire également son attention sur la nécessité de réfléchir aux peines alternatives afin d'aller vers une diminution durable du nombre de détenus en France.Elle aimerait connaître l'état d'évolution de la réflexion du Gouvernement à ce sujet ( … )

Limiter les risques psychosociaux chez les agriculteurs

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif « aide au répit » en faveur des exploitants et chefs d'entreprises agricoles ( … )

Revenir sur la décision de dérembourser les acides hyaruloniques intra-articulaires

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision de mettre fin au remboursement des acides hyaruloniques intra-articulaires (AHIA) par arrêté du 12 octobre
2017 ( … )

Prévenir l' harcèlement à l'école

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'éducation à la santé. L'aspect « prévention » à l'école traite des addictions mais moins de la dépression ou du
harcèlement ( … )

Simplifier la scolarisation des enfants souffrant de troubles du spectre autistique

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la scolarisation des enfants souffrant de troubles du spectre autistique ( … )

Revalorisation des Allocations aux Adultes Handicapés

Mme Stéphanie Rist attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les articles R. 241-1 et R. 231-2 du code de l'action sociale et des familles ( … )

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Informer sur la non publication du rapport sur l'évaluation de la médecine scolaire

Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation de la médecine scolaire. Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, la ministre de l'éducation nationale avait confié en juin 2015 un rapport sur l'évaluation de la médecine scolaire à une équipe constituée de membres de trois inspections (IGAENR, IGEN et IGAS). Sauf erreur, ce rapport n'a pas été remis au cours du quinquennat 2012-2017 ( … )

Simplifier le programme " lait scolaire"

Mme Stéphanie Rist alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le programme « lait scolaire ». Le programme consiste en l'octroi d'une aide communautaire pour la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires. Ces derniers doivent faire l'objet d'un agrément par FranceAgrimer ( … )

Développer la promotion des films étudiants

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la culture sur le lien entre les salles art et essai et les étudiants en cinéma et audiovisuel. Dans certains départements, les étudiants de ces sections sont mis à l'honneur afin de promouvoir leurs productions. Elle souhaite savoir si ce type d'initiative pourrait être étendu et développé ( … )

Prolonger la "Fête du Cinéma"

Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la culture sur la « Fête du cinéma ». Elle souhaite connaître le bilan qu'elle tire de cette Fête du cinéma et connaître son avis sur la durée actuelle de la fête (quatre jours depuis 2016) et sur l'idée qui consisterait à la prolonger à nouveau quelques jours en juillet ( … )

Mes questions en séances publiques :

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