Proposition de loi visant à améliorer l’accélération de l’égalité entre les hommes et les femmes
Le mercredi 12 mai 2021, nous avons adopté en première lecture la proposition de loi visant l’accélération de l’égalité économique et professionnelle entre les hommes et les femmes. L’objectif : lutter contre la précarité économique des femmes, combattre les biais de genre dans l’orientation professionnelle et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des entreprises. Les mesures fortes Les salaires et prestations sociales pourront être uniquement versés sur le compte de la personne concernée et non sur le compte d’un tiers ; Renforcement de la loi sur le droit individuel à détenir un compte courant afin de garantir une pleine autonomie ; Pour encourager les femmes de familles monoparentales à poursuivre leur formation ou chercher un emploi, des places en crèche leur seront spécifiquement dédiées ; Dans le cadre de l’orientation et de la découverte des métiers, un renforcement de la lutte contre les stéréotypes de genre…
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Les citoyens français ont de plus en plus de mal à faire confiance à l’institution judiciaire. Cette défiance s’illustre aussi bien sur les réseaux sociaux que dans les enquêtes d’opinion. Monsieur le Ministre Eric Dupont-Moretti entend rétablir cette confiance et ce lien. Afin d’y arriver, il est essentiel d’agir en complément de ce qui a déjà été fait, notamment l’augmentation du budget de la justice, l’adoption de mesures relatives à l’effectivité des décisions des magistrats, ou encore au sens de leurs missions. L’organisation de la justice qu’elle soit civile, pénale ou administrative, a déjà été transformée en la simplifiant et en la modernisant suite à la loi du 23 mars 2019. Alors qu’est-ce que la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire va changer ? Des enregistrements de séance pour la pédagogie : Le texte prévoit que les audiences civiles et pénales pourront être enregistrées avec autorisation afin de remplir…
Vers la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le mardi 11 mai 2021, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire. Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, nous avons pris des mesures responsables et prudentes, qui permettent de garantir la santé des citoyens tout en mettant en place une reprise progressive de tous les secteurs d’activités. Ce texte instaure une période de transition de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner au mieux lesréouvertures avec des mesures adaptées et des paramètres fondamentaux, compte tenu d’une situation toujours instable. Les principales mesures À compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre : mise en place d’un dispositif progressif de sortie de l’état d’urgence ; Jusqu’au 9 juin : couvre-feu de 21h à 6h ; Jusqu’au 30 juin : couvre-feu de 23h à 6h ; Mise en place d’un pass sanitaire permettant l’accès à certains lieux, établissements…
Projet de loi Climat et Résilience
Le mardi 4 mai 2021, nous avons adopté, en première lecture, le projet de loi Climat et Résilience. Ce projet de loi est issu des propositions formulées par la Convention Citoyenne pour le Climat, au terme d’un processus de démocratie participative inédit. Composée de 150 citoyens tirés au sort, la Convention Citoyenne pour le Climat s’est installée en octobre 2019, sur décision du Président de la République. Quels sont les objectifs de ce projet de loi Climat et Résilience ? TITRE 1 : CONSOMMER Objectif du Titre Ier, intitulé « Consommer » : accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire. Article 1 : Création d’un écoscore pour afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français. Il s’agit de mettre en place un affichage environnemental sur les biens et services que nous achetons au quotidien, aussi appelé écoscore. L’objectif…
Prépas Talents
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publique s’engage pour garantir l’égalité des chances en donnant la possibilité à tous les jeunes talents, peu importe leur situation financière, de se préparer sur tout le territoire et dans les meilleures conditions aux concours de la fonction publique. Les nouvelles Prépa Talents du Service Public ont pour objectif d’offrir, sous condition de ressources et de critères sociaux, à 1 700 élèves particulièrement méritants, un plan d’accompagnement renforcé à la préparation aux concours. Dans le cadre de cette formation, chaque étudiant inscrit en Prépa Talents sera soutenu financièrement pendant sa formation par une bourse de 4 000 euros cumulable avec la bourse sur critères sociaux. Il pourra également bénéficier d’un soutien pour le logement ou la restauration. A cette occasion, de nouvelles classes « Talents du Service Public » seront ouvertes dès septembre 2021 à l’Université d’Orléans et de l’École Nationale de la Magistrature. Au…
1 jeune 1 solution
Pour répondre aux conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes, le Gouvernement a créé le dispositif « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan, lancé à l’été 2020, permet d’offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros d’aide, le dispositif « 1 jeune, 1 solution » conjugue des aides à l’embauche, des formations, des accompagnements, des aides financières et d’autres leviers pour aider au mieux les jeunes. Le but de ce plan est de ne laisser aucun jeune de côté. « 1 jeune, 1 solution » se concentre sur 3 axes majeurs pour aider les jeunes Faciliter l’entrée dans la vie professionnelle Compensation de charge de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021; Aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans…
L’impact de la crise sur la jeunesse
Au 1er janvier 2020, l’INSEE estime à 11,6 millions le nombre de jeunes âgés de 15 à 29 ans, soit 17% de la population française. Parallèlement, la France se situe encore dans le peloton de tête des pays européens en termes de fécondité, à 1,84 en 2020. Si l’indicateur conjoncturel de fécondité français s’éloigne désormais du seuil symbolique de 2 enfants par femme, il reste toutefois supérieur à la moyenne européenne. La politique en faveur de la jeunesse regroupe l’ensemble des actions concourant à l’accompagnement des parcours de jeunes vers l’autonomie, notamment par l’éducation, la formation, l’insertion sociale et professionnelle, la mobilité, ou l’engagement. Elle est d’autant plus nécessaire que les jeunes rencontrent des difficultés d’insertion professionnelle avec un taux de chômage des 15-24 ans s’établissant à 18,4% en décembre 2020, contre 8% en population générale. Ils connaissent également une précarisation caractérisée par un taux de pauvreté de 20,1 %…
Ségur de la Santé : volet 2
Après le premier volet du Ségur de la Santé, consacré à la revalorisation salariale des personnels soignants, le Premier Ministre a présenté aujourd’hui le deuxième volet du Ségur de la Santé, qui vise à investir sur le long terme pour moderniser nos hôpitaux et nos EHPAD. Ce Plan de Relance de l’investissement de la santé en France représente 19 milliards d’euros sur 10 ans, dont 6 milliards d’euros financés par l’Union Européenne : c’est un budget augmenté de plus de 50% par rapport aux deux précédents plans santé réunis (2007 et 2012) ! Il s’articule autour de 4 volets : Modernisation de l’offre de soins hospitalière : 9 milliards d’euros destinés à financer une centaine de projets de transformation partout sur le territoire. Prise en charge des personnes âgées : 1,5 milliards d’euros sur 5 ans pour faire évoluer les modes de prise en charge, les cadres de vie, et…
Adoption du projet de loi confortant le respect des principes de la République par l’Assemblée Nationale
Aujourd’hui, mardi 16 février 2021, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Le Président de République, lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre dernier, avait présenté une stratégie en cinq piliers pour répondre à la thématique du séparatisme qu’il définit comme « un phénomène qui nous observons depuis des décennies qui est une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champ républicain ». Ce projet de loi vise à apporter des mesures légales pour concrétiser cette stratégie. Le service public La première partie de ce projet de loi s’intéresse au service public. Il prévoit notamment d’étendre l’obligation de neutralité des agents du service public aux salariés participant à une mission de service public. Une nouvelle infraction est également créée pour…