La proposition de loi portée par Gabriel Attal, Jean Terlier et notre groupe Ensemble a été adoptée. Une avancée majeure pour adapter notre justice à la réalité de la délinquance des mineurs.
En quelques mots, qu’est-ce la justice des mineurs ?
Fruit d’une ordonnance de 1945, la justice pénale des mineurs s’organise autour de trois principes:
1. L’atténuation de la responsabilité des mineurs en fonction de l’âge.
2. La primauté de l’éducatif sur le répressif.
3. La spécialisation des juridictions, avec un magistrat spécialisé avec des procédures adaptées.
Pourquoi une telle proposition de loi ?
Un mineur d’aujourd’hui n’est pas un mineur de 1945.
Le nombre de mineurs impliqués dans des crimes et délits a doublé en 30 ans, et le taux de réitération dépasse 50 %.
Lors des émeutes de l’été 2023, un millier de personnes ont été blessées, plus de 2500 bâtiments ciblés, et 1500 commerces vandalisés. Notre département n’avait pas été épargné, que ce soit à La Chapelle-Saint Mesmin ou lorsque les commissariats de Saint-Jean-de-Braye et Fleury-les-Aubrais avaient été pris pour cibles.
De fait, près d’un tiers des personnes placées en garde à vue étaient des mineurs.
Trois mesures essentielles
Face à ce constat, notre groupe a porté trois mesures avec trois objectifs :
• Une justice plus réactive : instauration de la comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus en cas d’infractions graves.
• Des sanctions adaptées : réforme de l’excuse de minorité pour les récidivistes.
• Une responsabilité parentale renforcée : sanctions pour les parents qui ignorent les convocations du juge.
Face à l’explosion de la délinquance des mineurs, l’aggravation des infractions et la réitération élevée, il fallait agir pour adapter notre justice aux réalités aujourd’hui.
Cette proposition de loi permet d’apporter une réponse plus rapide et plus efficace aux actes graves, tout en renforçant la responsabilité parentale.
L’autorité et la protection doivent aller de pair.
