Proposition de loi visant à faire de la France une nation sportive

L’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 à Paris est un levier exceptionnel pour impulser de nouvelles mesures favorisant la pratique du sport en France. A l’initiative des députés LREM Cédric Roussel, François Cormier Bouligeon et Belkhir Belhaddad, une proposition de loi que j’ai cosignée, a été présentée cette semaine, visant à faire de la France une nation sportive. Cette proposition de loi souhaite valoriser le développement des nombreuses potentialités du sport en concertation avec l’ensemble des parties prenantes.

Les propositions de cette loi émanent d’une concertation inédite avec le « Parlement du Sport » réunissant plus d’un millier d’acteurs du mouvement sportif. Ce texte est porteur de propositions fortes pour augmenter le nombre de Français pratiquant des activités physiques et sportives régulières de 3 millions.

DEVELOPPER LE SPORT POUR TOUS TOUT AU LONG DE LA VIE

Afin de favoriser la pratique sportive pour tous, cette proposition de loi préconise de réunir les acteurs concernés autour de projets sportifs territoriaux (PST) à l’échelle des communes et des intercommunalités pour mettre en cohérence les plans d’actions pluriannuels avec les politiques sportives locales. L’accès pour tous aux activités sportives est une priorité dans l’éducation de nos enfants. Ainsi, la proposition de loi propose d’instaurer une meilleure synergie entre les professeurs des écoles, les professeurs d’EPS du secondaire, les éducateurs des clubs et associations sportifs.

Il est en effet nécessaire de changer le mode d’éducation des activités physiques et sportives, en partant du niveau de chaque élève, en lui donnant les moyens de progresser et en basant la notation sur cette progression.

Pour développer le sport pour tous, il est primordial de sensibiliser dès le plus jeune âge sur les bienfaits du sport notamment pour la lutte contre l’obésité et les maladies cardiovasculaires.

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES

La gouvernance des fédérations sportives se doit d’être exemplaire afin de mener à bien chaque projet éducatif, sportif et associatif. C’est pourquoi, la transparence des comptes des fédérations a été intégrée dans ce texte.
Pour améliorer la parité au sein des fédérations sportives, nous souhaitons instaurer la parité dans les instances dirigeantes des fédérations sportives du niveau national au niveau local lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 40 %.

DEVELOPPER L’ACCESSIBILITE ET FACILITER LA CREATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Afin de mieux connaitre le taux de vétusté et d’utilisation des 320 000 équipements sportifs français, une cartographie précise sera réalisée concernant les équipements sportif en y intégrant les espaces, sites et itinéraires.

Ce texte permettra l’ouverture systématique des installations sportives des établissements scolaires pour les activités sportives hors cadre scolaire. Ce dispositif permettra de palier la saturation des équipements sportifs municipaux.

Enfin, sur le modèle du « 1% culturel », le « 1% sportif » est une autre mesure présente dans cette proposition de loi, afin d’obliger le maître d’ouvrages publics à intégrer de façon systématique un équipement sportif dans leurs constructions.

DEVELOPPER LE SPORT SANTÉ

Ce texte vise à structurer et à développer l’offre territoriale d’activités physiques adaptées à des fins de santé, encore très disparate, en créant un guichet unique et une mise en réseau des intervenants permettant la mise en place d’un parcours global de suivi et d’évaluation du patient. Cette proposition peut être mise en œuvre notamment dans le cadre des « 500 maisons sport santé » annoncées par le gouvernement.

RENOUVELER LES MODELES DE FINANCEMENT DU SPORT

Une mesure a été intégrée dans la proposition de loi pour permettre de flécher les conventions de mécénat vers les sportifs de haut niveau. De plus, ce texte vise aussi à assouplir, de manière encadrée, l’application de la loi Evin dans les stade en étendant l’octroi d’autorisations temporaires de vente d’alcool aux sociétés sportives.

Les pratiques sportives sont essentielles pour les citoyens, nous nous engageons pour qu’ils puissent bénéficier des bienfaits du sport.

Partager