Le projet de loi relatif aux actes terroristes et au renseignement, adopté le mercredi 2 juin 2021 en première lecture par l’Assemblée Nationale, mise sur des mesures supplémentaires pour faire face à une menace terroriste grandissante et garantir la sécurité intérieure.
Ces mesures permettront de prévenir la menace des sortants de prison et des nouvelles formes de radicalisation, en particulier en ligne et sur les réseaux sociaux.
Ce projet prévoit 4 grandes mesures de lutte contre le terrorisme expérimentées préalablement dans le cadre de la loi relative à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme :
1- La possibilité de fermer certains lieux de culte.
2- La mise en place de périmètre de protection
3- Les visites de suivi à domicile
4- Les mesures individuelles de contrôle et de surveillance
Ces mesures seront complétées par des moyens d’enquête et d’entrave :
– La possibilité de fermer des lieux dépendants d’un lieu de culte pour qu’ils ne soient pas utilisés.
– L’interdiction pour une personne sous surveillance administrative d’être présente lors d’un évènement soumis à un risque terroriste.
– L’allongement de la durée maximale des mesures de surveillance administrative d’un à deux ans.
– Des mesures judiciaires de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion.
Afin de lutter au mieux contre les nouveaux moyens numériques employés par les terroristes, le Gouvernement créée plusieurs nouveaux dispositifs tels que la conservation de renseignements à des fins de recherche et de développement, l’interception des correspondances par voie satellitaire et un traitement automatisé des données de connexion lors de la détection de menaces.
