PLFSS 2023 : Un texte ambitieux et responsable !

PLFSS 2023 : Un texte ambitieux et responsable !

Qu’est ce que c’est ?

      Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un texte présenté chaque année par le Gouvernement devant le Parlement pour anticiper et organiser les dépenses de sécurité sociale & de santé pour l’année à venir.

     Les montants concernés par cette loi sont très importants puisqu’ils sont supérieurs au budget de l’État et concernent le quotidien des Français. Sans être limitative dans la dépense, cette loi permet au Parlement de prévoir les recettes et les dépenses pour ramener nos comptes sociaux à l’équilibre.

Ce texte regroupe en 5 axes, les objectifs pour 2023 : renforcer le virage préventif, améliorer l’accès à la santé, mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant, construire la société du bien vieillir chez soi et lutter contre la fraude sociale.

Qu’est ce que c’est ?

      Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est un texte présenté chaque année par le Gouvernement devant le Parlement pour anticiper et organiser les dépenses de sécurité sociale & de santé pour l’année à venir.

     Les montants concernés par cette loi sont très importants puisqu’ils sont supérieurs au budget de l’État et concernent le quotidien des Français. Sans être limitative dans la dépense, cette loi permet au Parlement de prévoir les recettes et les dépenses pour ramener nos comptes sociaux à l’équilibre.

Ce texte regroupe en 5 axes, les objectifs pour 2023 : renforcer le virage préventif, améliorer l’accès à la santé, mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant, construire la société du bien vieillir chez soi et lutter contre la fraude sociale.

Le PLFSS 2023, comporte 4 parties :
➙ Un constat des dépenses réalisées en 2021 ;
➙ Un constat des dépenses pour 2022 ;
➙ Le projet des recettes de la sécurité sociale pour 2023 ;
➙ Le projet des dépenses de la sécurité sociale pour 2023.

Il s’agit d’un texte de sortie de crise sanitaire ambitieux et responsable qui traduit un investissement massif dans notre système de protection sociale et de santé tout en préservant nos comptes publics. Aussi, nous agissons pour maintenir l’équilibre de nos comptes sociaux tout en renforçant la prévention, l’accès aux soins, la protection des plus fragiles et le soutien à l’autonomie.

Alors que nos débats se sont tenus en commission dans une dynamique de coconstruction, l’opposition a décidé de rejeter nos travaux et a fait le choix en séance de mettre en péril nos comptes publics ainsi que notre système de protection sociale.

Dès l’Article 1er, l’opposition a montré son vrai visage, celui de la posture politique. La NUPES et le RN se sont rapidement alliés pour voter contre les dépenses déjà réalisées en 2021 (la partie 1 du PLFSS).

Par leurs votes sur l’article 4 du PLFSS 2023, cette même union des extrêmes a fait le choix de supprimer 800 millions d’euros initialement prévus pour les hôpitaux et faire face à l’inflation mais également a souhaité retirer 1,5 milliard à la médecine de ville, malgré les explications répétées du ministre des comptes publics, Gabriel ATTAL et moi-même.

Les deux premières parties du projet de loi n’ont ainsi pas été adoptées par l’Assemblée nationale, alors même qu’en commission la totalité du projet de loi avait été adoptée. Le texte est ainsi devenu insincère et donc inconstitutionnel.

Lors de l’examen de la 4ème partie du PLFSS, nous avons pu avoir la confirmation que les oppositions refusent la construction et se perdent dans un jeu politique qui dessert l’intérêts des Français. Alors que le fruit d’un travail transpartisan sur l’autonomie était étudié en séance, les oppositions ont fait le choix de rompre et réduire à néant nos accords & propositions communes. Quelle déception de constater que l’intérêt commun des français passe après l’appareil politique !

Par conséquent, Madame la Première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité du gouvernement sur le PLFSS 2023 comme prévu par l’article 49 alinéa 3 de notre constitution. Je tiens à saluer cette décision responsable de la Première ministre qui permet d’adopter le PLFSS 2023 en 1ère lecture à l’Assemblée national, garantissant ainsi notre modèle de protection sociale tout en préservant nos comptes publics.

     Le texte sera ainsi prochainement examiné par le Sénat, pour ensuite revenir probablement en 2nde lecture à l’Assemblée nationale. Le débat n’est pas terminé. 

De nos travaux en Commission des Affaires sociales et en séance publique, je retiens que nos échanges ont permis de véritables avancées mais également que le texte initialement présenté en Conseil des Ministres a été enrichi tant par la majorité que les oppositions :

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