Aujourd’hui, mardi 16 février 2021, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Le Président de République, lors de son discours aux Mureaux le 2 octobre dernier, avait présenté une stratégie en cinq piliers pour répondre à la thématique du séparatisme qu’il définit comme « un phénomène qui nous observons depuis des décennies qui est une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances, vise à sortir du champ républicain ».
Ce projet de loi vise à apporter des mesures légales pour concrétiser cette stratégie.
Le service public
La première partie de ce projet de loi s’intéresse au service public. Il prévoit notamment d’étendre l’obligation de neutralité des agents du service public aux salariés participant à une mission de service public.
Une nouvelle infraction est également créée pour mieux protéger les agents chargés du service public qui sont parfois menacé, violenté ou intimidé par des personnes souhaitant se soustraire aux règles régissant le fonctionnement d’un service public.
Les associations
Les associations devront dorénavant s’engager à respecter les valeurs de la République pour obtenir une subvention ; en cas de non-respect de ces dernières, la collectivité peut demander la restitution des sommes versées.
Dignité humaine
Le texte prévoit notamment des mesures pour renforcer la lutte contre les mariages forcés, la polygamie et interdit également à l’ensemble des professionnels de santé d’établir des certificats de virginité.
Haine en ligne
Des mesures permettant de lutter contre les discours de haine en ligne et les contenus illicites ont été adoptées comme la création d’un délit de mise en danger de la vie d’autrui par diffusion d’informations ou la lutte contre la réapparition des sites miroirs.
L’éducation
L’instruction en famille suivra désormais un régime d’autorisation et non plus de simple déclaration à partir de la rentrée 2024. Cette dernière sera autorisée pour les motifs prévues par la loi au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant.
L’exercice des cultes
Le texte adopté prévoit des mesures concernant les associations cultuelles, le contrôle des financements étrangers ou encore la cession des lieux de culte.
Ce texte a fait l’objet de 135 heures de débat entre le passage en commission et son examen en séance publique et plus de 300 amendements ont été adoptés.
Pour ma part, j’ai proposé plusieurs amendements concernant les référents laïcités dans les services publics, la remontée d’information concernant les difficultés liées à la laïcité entre les établissements de santé public et les agences régionales de santé, la neutralité des élus ou encore l’exercice illégal de la médecine.
Mon amendement concernant les référent laïcité dans le secteur de la santé a été adopté. Cet amendement permettra un meilleur accompagnement des professionnelles de santé.
