Nous avons adopté cet après midi la loi d’orientation des mobilités afin d’améliorer concrètement la mobilité du quotidien de tous les français et de tous les territoires. Aujourd’hui, les transports représentent le 1er secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l’air. Par cette loi, nous visons à transformer en profondeur nos politiques de mobilité grâce à des solutions de transports plus efficaces, plus propres et plus accessibles. Par ce projet de loi, nous contribuons aux objectifs ambitieux que la France s’est fixée dans l’Accord de Paris et dans le Plan climat.
Le gouvernement a lancé des assises nationales de la mobilité dès automne 2017 afin d’ échanger avec les élus, les entreprises, les associations et les citoyens pour répondre au mieux à leurs besoins. L’examen de ce projet de loi en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a fait l’objet de plus de 3000 amendements et de près de 50 heures de débats. Ce projet de loi est le fruit d’un long travail de concertations et de dialogues et s’est donné des objectifs ambitieux pour nos territoires et la mobilité du quotidien.
Apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle
L’ un des objectifs principal de ce projet de loi est de trouver une alternative à l’usage individuel de la voiture en supprimant les zones où, faute d’autorité publique en capacité de proposer des solutions, posséder sa voiture est la seule option pour se déplacer. La loi simplifiera l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités territoriales. Elle pourront donc mettre en place des solutions plus simples et mieux adaptées comme le co-voiturage, l’auto-partage ou encore le transport à la demande.
Avec la création de comités des partenaires, la loi permettra de faciliter le parcours des voyageurs et l’implication des employeurs et des usagers.
Pour répondre aux difficultés d’insertion, la loi vise également à déployer le conseil individualisé à la mobilité. Elle favorisera les déplacements des personnes handicapées en améliorant leur information et en garantissant la gratuité des transports en commun pour les accompagnateurs.
Accélérer le développement des nouvelles solutions de mobilités
Dans le contexte de la révolution digitale, la loi ouvrira les données en temps réel des offres de mobilité pour que chacun puisse connaître toutes les solutions à sa disposition et mieux préparer son trajet.
La loi apportera un nouveau cadre pour le développement des nouveaux services de mobilités (trottinettes en libre-service, vélos ou scooters sans station d’attache), avec la possibilité pour les autorités organisatrices d’instaurer des « cahiers des charges » à respecter par les nouveaux opérateurs.
Réussir la transition écologique
La transition écologique est au coeur de ce projet de loi mobilité. Les objectifs de cette loi prennent en compte les enjeux de lutte contre la pollution à la fois atmosphérique et sonore.
Pour encourager les mobilités actives et partagées, un forfait mobilité durable sera créé, permettant aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, sans charges ou impôts, aux salariés ayant recours au vélo ou au covoiturage pour leurs déplacements domicile-travail. L’État généralisera ce forfait à tous ses agents dès 2020.
Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur, la loi accélérera la transition de tous les parcs de véhicules, avec par exemple sur les véhicules légers le double objectif de multiplier par cinq les ventes de voitures électriques d’ici 2022 et stopper la vente de voitures émettant des gaz à effet de serre en 2040. D’ici 2050, l’état souhaite atteindre la neutralité carbone des transports. Ces actions cohérentes visent à la fois à soutenir les moins polluants, à encourager la transition vers des véhicules propres et à donner la priorité aux transports du quotidien et au ferroviaire.
Un Plan vélo inédit sera mis en place pour tripler la part modale du vélo d’ici 2024 et d’en faire une solution de transport à part entière. Des investissements pour des itinéraires cyclables plus sûrs et des stationnements sécurisés seront mis en place. Par cette loi, nous voulons que tous les enfants avant l’entrée en sixième puissent savoir faire du vélo.
Construire une programmation des infrastructures au service des transports du quotidien
La programmation des investissements de transports proposée dans le projet de loi doit permettre de sortir des promesses non financées du passé et de définir pour la première fois de façon claire, priorisée et sincère la politique d’investissement pour la prochaine décennie. Elle consacre une forte augmentation des investissements de l’État, avec 13,4 milliards d’euros sur cinq ans, soit 40 % d’augmentation par rapport au quinquennat précédent. L’Etat investira 2,6 milliard d’euros en 10 ans dans les trains du quotidien autour des métropoles et 1 milliard d’euros pour le désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux.
Enfin, ce projet de loi portera une réforme du permis de conduire, pour en réduire son coût de 30% et son délai d’obtention. L’obtention du permis peut constituer un frein important à la mobilité et un permis trop cher aggrave les inégalités sociales et territoriales. Nous allons donc le rendre moins cher et plus rapide avec le développement d’un comparateur entre auto écoles, l’apprentissage sur simulateur et la possibilité de s’inscrire directement aux épreuves.
La limitation de 80 km/h sur les routes départementales a fait l’objet de nombreux débats. La loi donnera aux Présidents de conseils départementaux la possibilité de relever la vitesse de 10 km/h après l’avis de la commission départementale de la sécurité routière.
Ce grand projet reflète l’engagement du gouvernement et de la majorité parlementaire à améliorer la mobilité des français au sein des territoires et de transformer les moyens de mobilités dans le respect de la transition écologique. La loi mobilités est une réponse concrète aux sentiments d’injustices dans les territoires.
