Le mardi 11 mai 2021, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire, nous avons pris des mesures responsables et prudentes, qui permettent de garantir la santé des citoyens tout en mettant en place une reprise progressive de tous les secteurs d’activités.
Ce texte instaure une période de transition de sortie de l’état d’urgence sanitaire afin d’accompagner au mieux les
réouvertures avec des mesures adaptées et des paramètres fondamentaux, compte tenu d’une situation toujours instable.
Les principales mesures
- À compter du 2 juin et jusqu’au 30 septembre : mise en place d’un dispositif progressif de sortie de l’état d’urgence ;
- Jusqu’au 9 juin : couvre-feu de 21h à 6h ;
- Jusqu’au 30 juin : couvre-feu de 23h à 6h ;
- Mise en place d’un pass sanitaire permettant l’accès à certains lieux, établissements ou événements impliquant d’importants rassemblements de personnes pour des activités de loisirs, des foires ou salons professionnels. Ce pass sanitaire devra comporter la présentation d’un résultat d’examen de dépistage virologique négatif, un justificatif de vaccination ou un document attestant d’un rétablissement à la suite d’une contamination au Covid-19 ;
- Une règle dérogatoire est prévue pour déclarer, pendant l’été, l’état d’urgence sanitaire pour une période initiale de deux mois, dans l’hypothèse où cela ne concernerait qu’une petite partie du territoire ;
- Prolongation de la durée d’application de mesures d’accompagnement sur le plan économique, sociale et judiciaire jusqu’au 30 septembre 2021
