En commission

Le travail en commission

La vie de l’Assemblée ne se résume pas aux séances publiques qui ont lieu dans l’hémicycle.

Il n’est pas possible pour un seul député de travailler sur tous les textes discutés à l’Assemblée nationale. Sur la période allant du 1er octobre 2018 au 28 février 2019 par exemple, 235 textes ont été déposés. Rencontrer les acteurs concernés, se faire un avis et préparer des amendements nécessitent du temps. Le travail en commission permet une répartition des textes entre les députés afin de produire, en amont de l’arrivée d’un texte en séance publique, un travail législatif de qualité.  Chaque débat est précédé par des heures de réunions au sein des commissions permanentes.

L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Chacune est composée d’environ 70 députés et reflète proportionnellement le poids des groupes politiques de l’Assemblée.

En commission, nous auditionnons en amont de l’examen du texte des personnalités, des experts et des citoyens concernés. Ces auditions nous permettent de nous faire un avis éclairé sur le texte. Ce n’est pas uniquement un avis « pour » ou « contre » le texte dans sa globalité, mais une compréhension des répercussions de chacun des articles qui composent le texte.

Une fois notre avis construit, nous identifions les forces et les faiblesses du texte et préparons des amendements pour l’améliorer. Avant de les déposer, nous les discutons entre collègues de groupe afin de les modifier par exemple. Je peux également co-signer les amendements d’autres collègues s’ils me semblent pertinents et que je souhaite les défendre.

Une fois les amendements de tous les membres de la commission déposés, l’examen de chaque amendement peut débuter. Les amendements sont soit adoptés soit rejetés. C’est le texte modifié par la commission qui sera discuté en séance publique

 

commission d'enquête

En 2018, j’étais vice-présidente de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.

Une commission d’enquête permet, au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis concernant :
– la gestion d’un service public,
– la gestion d’une entreprise, nationale
– des questions de société.

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