Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie constituent aujourd’hui l’une des principales préoccupations des Français. Bien vieillir en France, c’est vivre plus longtemps en meilleure santé, grâce à une politique de prévention efficace et accessible à tous.
En France, la proportion croissante de personnes âgées suscite des interrogations et des défis quant à l’adaptation des politiques publiques, de la société et, plus largement, des individus face à cette nouvelle réalité. Il s’agit d’explorer les dynamiques du vieillissement de la population et de répondre aux besoins qui en découlent.
Les autorités publiques, pleinement conscientes du défi posé par le vieillissement de la population, ont pris des mesures significatives en faveur de l’assistance aux personnes âgées et en perte d’autonomie.
Notre majorité, résolument engagée en faveur du bien-être de nos concitoyens les plus vulnérables, a déjà concrétisé son engagement à travers des mesures cruciales telles que l’instauration du congé proche aidant, la création de la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée à l’autonomie et la mise en place de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2022, la proposition de loi pour bâtir une société du bien vieillir s’inscrit justement dans la continuité de nos actions. Elle porte l’ambition de :
- Renforcer la coordination nationale des politiques publiques en matière de prévention de la perte d’autonomie,
- Lutter plus efficacement contre la maltraitance,
- Permettre le maintien à domicile par un meilleur accompagnement des professionnels du secteur.
Il s’agit d’une proposition de loi sociétale qui vise à apporter des réponses concrètes à des attentes clairement identifiées.
Cette proposition de loi prévoit l’instauration d’un programme national de dépistage et de prévention visant à améliorer la détection de la perte d’autonomie. Elle permet également la création d’une conférence nationale de l’autonomie afin de définir une politique ambitieuse et de coordonner les acteurs de la dépendance.
Enfin, elle propose la mise en place d’un guichet unique destiné à assister les personnes âgées et leurs aidants dans leurs démarches.
Dans chaque département, une instance sera créée pour assurer le suivi de l’analyse des alertes et de leur transmission au procureur si cela est nécessaire (sous la responsabilité des agences régionales de santé). Les dispositifs de mise sous protection judiciaire, lorsqu’ils s’avèrent essentiels, seront simplifiés et sécurisés pour en garantir une gestion plus efficace.
Aussi, les personnes hébergées en établissement seront assurées d’un droit de visite, notamment en EHPAD, leur permettant de recevoir leur famille et leurs proches, afin de favoriser le maintien des liens sociaux.
Une carte professionnelle sera délivrée aux intervenants à domicile, facilitant leur stationnement et leur accordant la priorité dans les files d’attente. La mise en place d’un fond de soutien pour la branche autonomie, doté de 100 millions d’euros, permettra de financer la mobilité de ces professionnels à travers des flottes de véhicules, ainsi que la compensation des frais de transport.
Afin de mieux reconnaître les « temps invisibles » des professionnels, la suppression de la tarification horaire sera également mise en oeuvre, permettant ainsi une rémunération plus juste.
Enfin, d’autres mesures ont pu enrichir le texte telles que la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs ascendants ou encore l’ajout d’un volet « habitat inclusif« dans les plans départementaux de l’habitat.
J’ai par ailleurs porté l’implication des gérontopôles dans la loi, ces acteurs importants du territoire doivent pouvoir apporter une coordination et une expertise régionale aux différents projets départementaux.
Cette proposition de loi, dont l’examen se poursuit au Sénat, sera complétée par une loi de programmation grand âge qui sera présentée avant l’été 2024.
