Comprendre le travail d'un député à l'assemblée nationale
Le travail en commission
La vie de l’Assemblée ne se résume pas aux séances publiques qui ont lieu dans l’hémicycle.
Il n’est pas possible pour un seul député de travailler sur tous les textes discutés à l’Assemblée nationale. Sur la période allant du 1er octobre 2018 au 28 février 2019 par exemple, 235 textes ont été déposés. Rencontrer les acteurs concernés, se faire un avis et préparer des amendements nécessitent du temps. Le travail en commission permet une répartition des textes entre les députés afin de produire, en amont de l’arrivée d’un texte en séance publique, un travail législatif de qualité. Chaque débat est précédé par des heures de réunions au sein des commissions permanentes.
L’Assemblée nationale compte huit commissions permanentes. Chacune est composée d’environ 70 députés et reflète proportionnellement le poids des groupes politiques de l’Assemblée.
En commission, nous auditionnons en amont de l’examen du texte des personnalités, des experts et des citoyens concernés. Ces auditions nous permettent de nous faire un avis éclairé sur le texte. Ce n’est pas uniquement un avis « pour » ou « contre » le texte dans sa globalité, mais une compréhension des répercussions de chacun des articles qui composent le texte.
Une fois notre avis construit, nous identifions les forces et les faiblesses du texte et préparons des amendements pour l’améliorer. Avant de les déposer, nous les discutons entre collègues de groupe afin de les modifier par exemple. Je peux également co-signer les amendements d’autres collègues s’ils me semblent pertinents et que je souhaite les défendre.
Une fois les amendements de tous les membres de la commission déposés, l’examen de chaque amendement peut débuter. Les amendements sont soit adoptés soit rejetés. C’est le texte modifié par la commission qui sera discuté en séance publique
commission d'enquête
En 2018, j’étais vice-présidente de la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire et sur l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain.
Une commission d’enquête permet, au titre du contrôle de l’action gouvernementale, de recueillir des éléments d’information sur des faits précis concernant :
– la gestion d’un service public,
– la gestion d’une entreprise, nationale
– des questions de société.
Le travail du député en séance publique
La séance publique se déroule dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Deux fois par semaine, les mardis et mercredis, la séance publique de l’après-midi débute par la séance des Questions au Gouvernement. Le reste du temps, la séance publique est principalement consacrée à l’examen des textes de loi.
La séance est dite publique car le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Assurer la publicité de la séance, c’est permettre aux citoyens d’assister directement à l’exercice de la souveraineté par ses représentants.
Vous pouvez d’ailleurs suivre les débats depuis le site internet de l’Assemblée nationale. Vous pouvez également assister à une séance depuis les tribunes de l’Assemblée nationale en m’en faisant la demande par email (stephanie.rist@assemblee-nationale.fr).
L’examen en séance publique d’un texte de loi se déroule en trois temps :
Jusqu’à 3 séances publiques peuvent être ouvertes chaque jour, durant 3 à 4 heures chacune. Siéger dans l’hémicycle toute la journée n’aurait que très peu d’intérêt car cela empêcherait le député de faire son travail préparatoire. Être député ce n’est pas seulement être pour ou contre une loi, c’est surtout la construire et ce travail ne peut se faire qu’en dehors de l’hémicycle : en commission comme en circonscription.
Les députés présents dans l’hémicycle au moment de l’examen d’un texte sont ceux de la commission saisie pour l’examen du texte et ceux qui veulent défendre ou voter contre des amendements.
Les questions
Les questions, qu’elles soient orales ou écrites, sont des instruments parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement.
En séance publique, la séance des questions aux Gouvernement permet aux députés d’interroger le ministre de leur choix sur un sujet généralement national.
Les députés disposent de 2 minutes pour poser leur question, les ministres de 2 minutes pour y répondre.
Pour voir mes questions allez sur la page Actualités.
Le Parcours d'un projet de loi ou d'une Proposition de loi
