Qu’est-ce-que c’est l’Agenda Rural ?
Alors que la réduction des inégalités territoriales constitue l’une des priorités du quinquennat, le Président de la République a répondu favorablement à une demande formulée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF), l’association internationale Rural Environnement Développement (Red) et l’Association Nationale Nouvelles Ruralités (ANNR) afin que soit élaboré un « Agenda rural », c’est-à-dire un plan d’actions en faveur des territoires ruraux dont la mise en œuvre a vocation à s’inscrire dans la durée.
Il faut partir des expériences du terrain et même DES terrains pour faire du « cousu-main ».
Discours de Jacqueline Gourault, le 26 juillet 2019
La méthode : un travail collectif de co-construction
Une mission composée de cinq élus et parlementaires experts de la ruralité, a été mise en place.
Après 3 mois de consultation, celle-ci a formulé 200 propositions destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et à améliorer la vie quotidienne de leurs habitants.
Le rapport de la mission Agenda Rural a permis au Gouvernement de bâtir un plan d’actions ambitieux et durable pour nos campagnes. Le Gouvernement a donné suite à 173 des 200 propositions du rapport. Elles sont destinées à favoriser le développement des territoires ruraux et permettre aux habitants de vivre et de travailler à toutes les étapes de leur parcours professionnel ou de leur vie familiale dans les territoires ruraux.
Les dates clés de l’Agenda Rural
Les objectifs du plan d’actions
Nos campagnes moteurs de la transition écologique
Parce qu’ils disposent de richesses naturelles, le Gouvernement entend s’appuyer sur les territoires ruraux pour accélérer son action en matière de transition écologique, notamment avec :
- Le lancement d’une mission pour définir et mieux prendre en compte le capital naturel des campagnes, afin de mieux le valoriser.
- La lutte contre l’artificialisation des sols en renforçant les outils disponibles pour réhabiliter le bâti ancien ou pour mieux réguler les activités commerciales.
- Le lancement d’une concertation sur le foncier agricole, sa préservation et sa gestion par le Ministre de l’Agriculture afin de promouvoir l’agro-écologie et les circuits courts
- Le lancement d’une nouvelle génération de contrats de ruralité qui comprendront de façon systématique un volet transition écologique. Cette disposition entrera en vigueur après les élections municipales de 2020 et sera articulée avec les contrats de transition écologique.
L’attractivité des territoires ruraux
Alors que certains territoires ruraux voient disparaître des commerces, des entreprises et des habitants, le Gouvernement entend agir pour permettre à ces territoires de maintenir et de renforcer leur attractivité. Ainsi, afin d’enclencher un cercle vertueux, le plan prévoit :
- Le lancement d’un « plan de revitalisation » des petites centralités qui est une transposition de la démarche « action cœur de ville » aux cœurs des villages.
- Le soutien au commerce local par la création de nouvelles licences IV dans les petites communes qui n’en disposent plus, la mise en place d’un mécanisme de préemption pour les petites communes en cas de fermeture du dernier commerce et l’assouplissement de la réglementation sur les zones protégées afin de ne pas bloquer l’installation d’un commerce.
- La possibilité aux communes de voter des exonérations de fiscalité locale (cotisations foncières des entreprises et taxe foncière essentiellement). Cette exonération facultative serait compensée par l’État à hauteur de 33%.
- Une bonne couverture numérique.
- L’implantation d’une centaine de campus connectés dont un tiers en milieu rural.
- Le déploiement de 150 tiers-lieux dans les territoires ruraux sur les 300 prévus dans le programme « nouveaux lieux, nouveaux liens ».
Vivre ensemble dans nos campagnes
Dans le domaine de la santé, le Gouvernement a augmenté de 37% en deux ans les maisons de santé. D’autres solutions sont en cours de déploiement, notamment les hôpitaux de proximité qui seront entre 500 et 600 en France en 2022, installés au plus proche des besoins afin de compléter l’offre de soins. Enfin, le déploiement de 600 médecins généralistes partagés entre la médecine de ville et l’hôpital dans les zones les plus mal dotées, sera complété par la création de 200 postes supplémentaires en 2020 pour les zones rurales.
En 2020, nous compterons 300 maisons « France services » opérationnelles. Conformément à la volonté du Président de la République de ne pas imposer la complexité administrative aux habitants, les maisons « France services » sont un lieu unique, avec un accès unique et simple au plus grand nombre de services.
Il est question également de mettre en place le déploiement de « la boussole des jeunes » dans les territoires ruraux. Il s’agit d’une plateforme qui permet aux jeunes de disposer d’un accès facilité aux services offerts au niveau national (permis à 1€…), mais aussi local (cartes de réductions pour les transports…).
Il y aura une extension des dispositifs d’Insertion par l’Activité Économique (IAE) à 40 000 bénéficiaires résidant dans les territoires ruraux d’ici la fin du quinquennat contre 28 000 aujourd’hui.
Ces mesures seront complétées par la création de l’agence nationale de cohésion des territoires dès le 1er janvier 2020 qui permettra de répondre au besoin de lisibilité dans certains dispositifs et contrats, mais aussi au besoin de proximité au travers d’un délégué territorial.
Enfin le projet de loi « Engagement et proximité » permettra de rapprocher l’action publique du terrain, notamment en redonnant plus de souplesse aux maires dans certaines décisions liées à la gestion de leurs communes.
Garantir une meilleure sécurité
La priorité sera donnée au contact et à la réactivité, en se concentrant sur les publics les plus vulnérables ainsi qu’en généralisant les dispositifs d’appuis interdépartementaux pour permettre aux gendarmes de s’affranchir de certaines limites administratives et judiciaires.
