Notre système de gestion des déchets en France n’est pas assez performant : les déchets ne sont pas assez triés, pas assez collectés, pas assez réutilisés et pas assez recyclés. En effet, en France près de 5 tonnes de déchets sont produits par an et par habitant. Grâce au projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, présenté le 10 juillet au Conseil des Ministres, nous allons pouvoir agir concrètement contre la pollution pratique, contre l’obsolescence programmée et contre le gaspillage des ressources naturelles à tous les étages de la société.
En changeant de modèle de société avec l’économie circulaire, nous allons pouvoir mettre en place des mesures concrètes pour changer notre manière de consommer, de produire et de gérer nos déchets.
En circonscription; nous allons travailler sur ce projet de loi pour l’enrichir. Si vous êtes intéressés par ce sujet n’hésitez pas à me contacter sur l’adresse : stephanie.rist@assemblee-nationale.fr. Retrouvez déjà les principaux axes de ce projet de loi.
Réduire l’impact environnemental des plastiques et refondre le pacte de la responsabilité élargie des producteurs
Pour diminuer l’impact environnement des plastiques, il est nécessaire de transformer le principe de pollueur payeur pour :
- développer des produits éco-conçus
- les articles de bricolage, jardin, sport, jouets, cigarettes afin de soulager les collectivités locales
La France se doit d’améliorer son geste de tri. Un dispositif de consigne pour recycler ou réutiliser des produits de consommation sera mis en place ainsi qu’une harmonisation des couleurs des contenants et couvercles des poubelles afin de faciliter le geste de tri.
Lutter contre le gaspillage sous toutes ses formes
La lutte contre le gaspillage est une priorité aujourd’hui pour respecter aux mieux l’impact de notre consommation sur l’environnement. Il sera, grâce à ce projet de loi, interdit d’éliminer des invendus non-alimentaire pour les producteurs, importateurs et distributeurs de produits neufs. De plus, il sera important de mettre en avant la déconstruction plutôt que la démolition. En effet, il sera obligatoire de réaliser un diagnostic pour recenser les matériaux avant toute opération de déconstruction d’un bâtiment.
Mettre à disposition des consommateurs de nouvelles informations sur la qualité et les impacts environnementaux des produits
Les consommateurs doivent être informés plus précisément de la qualité et des caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. C’est pourquoi, le projet de loi pour l’économie circulaire souhaite établir un indice pour lutter contre l’obsolescence programmée en indiquant la réparabilité des équipements et apposer un logo Triman sur tout produit relevant d’un principe de filière de Responsabilité Elargie des producteurs (REP).
Pour limiter les déchets d’équipement, il sera possible d’être informer sur la disponibilité ou non des pièces détachées pour faciliter la réparation.
Ce projet de loi souligne l’investissement et la responsabilité du Gouvernement et de la majorité parlementaire à s’engager pour une meilleure consommation, une meilleure production et une meilleure gestion des déchets.
