A travers cette grande réforme, nous avons pour objectif de bâtir une fonction publique, constituée de plus de 5 millions d’agents, plus agile, plus ouverte et plus attractive et de rendre les services publics plus efficaces et plus proches des territoires.
Après une année entière de concertation, cette réforme opère une profonde modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publiqueafin de répondre aux fortes attentes sur le terrain de la part des agents, des encadrants, mais aussi de nos concitoyens.
Un dialogue social plus juste
Ce projet de loi a pour ambition de promouvoir un dialogue social plus stratégique et plus juste. Une instance unique de dialogue sociale va être créée pour développer une vision intégrée des enjeux d’organisation et de fonctionnement des services, des politiques de ressources humaines et des conditions de travail.
Une meilleure gestion des ressources humaines
Pour mener à bien cette modernisation de la fonction publique, il est nécessaire de transformer et de simplifier la gestion des ressources humaines pour une action publique plus efficace. Le gouvernement vise par cette loi à mieux reconnaitre l’engagement professionnel dans la rémunération des fonctionnaires et contractuels et de développer l’intéressement collectif. Au sein du projet de loi, un nouveau CDD « contrat de projet » sera créé pour la mise en œuvre d’opérations limitées dans le temps. Pour garantir l’égal accès aux emplois publics, le gouvernement a décidé de professionnaliser la procédure de recrutement de contractuel et assouplir les conditions de recrutement. Pour les personnes en CDD dans la fonction publique, nous avons porté et voté un amendement permettant l’instauration d’une indemnité de fin de contrat d’une durée égale ou inférieure à 12 moispour assurer les mêmes garanties aux agents contractuels en CDD dans la fonction publique que celles prévues pour les salariés en CDD dans le privé.
Plus de transparence et d’équité
Cette réforme a aussi pour objectif de simplifier et de garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics. Pour se faire, le projet de loi renforce l’équité et l’efficacité du contrôle déontologique et met fin aux pratiques dérogatoires à la durée légale du travail.
Plus d’égalité professionnelle : œuvrer pour l’égalité homme/femme dans la FP
Enfin, pour renforcer l’égalité professionnelle dans la fonction publique, ce projet de loi va rendre obligatoire, pour les employeurs publics, la mise en œuvre de plans d’action en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de supprimer des écarts de rémunérationet de créer un dispositif de signalement des violences sexistes et sexuelles pour tous les employeurs publics.
Ce projet de loi ne veut pas remettre en cause le statut des fonctionnaires mais bien le faire évoluer pour lui permettre d’être plus agile, plus ouvert et plus moderne
