Ce Jeudi 11 Avril 2019 a été adoptée la loi Pacte à l’Assemblée nationale par une très grande majorité . Avec le pacte nous engageons un nouveau temps dans la transformation économique de notre pays.
Notre première volonté est de lever les obstacles à la croissance des entreprises à toutes les étapes de leur développement, de leur création à leur transmission, en passant par leur financement. Les salariés seront mieux associés aux résultats. La place des entreprises dans la société sera redéfinie par la modification du code civil.
C’est avec les entreprises que nous réussirons la transformation économique du pays, mais aussi en réconciliant les Français avec l’entreprise, en répartissant de manière plus juste les fruits de la croissance. La loi Pacte s’adresse aux salariés comme aux entrepreneurs. L’ambition est de faire grandir nos entreprises et de mieux partager la valeur.
Les mesures de la loi Pacte permettent d’avoir des entreprises mieux financées et plus innovantes avec une meilleure protection des innovations des PME françaises et des entreprises plus libérées avec une simplification des seuils applicables aux PME. Avec la simplification des accords d’intéressement et de participation, la loi Pacte a pour ambition d’avoir des entreprises plus justes et des salariés mieux associés aux résultats de l’entreprise.
