Je suis un indépendant / agriculteur / association

➡️ Les aides immédiates 

Les travailleurs indépendants / TPE / Autoentrepreneurs pourront bénéficier d’une indemnité forfaitaire de 1 500 euros minimum qui seront versés à travers un fonds de solidarité à destination des entrepreneurs, des commerçants et des artisans.

L’aide sera accordée :

  • aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs dont l’établissement a dû fermer, dans la restauration ou les débits de boisson (bars-cafés) par exemple
  • aux TPE, indépendant, micro-entrepreneurs ayant perdu plus de 50 % de chiffre d’affaires à condition de réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et sous réserve qu’il s’agisse de l’activité principale pour les micro-entrepreneurs (activité annexe de complément exclue)

La demande d’aide exceptionnelle doit s’effectuer auprès de la DGFiP. 

La suspension des factures d’eau, de gaz et d’électricité ainsi que le report des loyers pour les baux commerciaux concerneront aussi les indépendants, les TPE et les autoentrepreneurs

➡️ Les cotisations sociales

Les cotisations sociales payables auprès de l’Urssaf pourront être étalées : l’échéance mensuelle du 20 / 03 / 2020 ne sera pas prélevée et sera lissée sur les échéances ultérieures (avril à décembre). 

En complément, les travailleurs indépendants peuvent solliciter : 

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation (ni majoration de retard ni pénalité) 
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les démarches pour les artisans ou commerçants s’effectuent : 

  • Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
  • Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
  • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Les démarches pour les professions libérales s’effectuent : 

  • Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle »
  • Par téléphone, l’Urssaf au 3957 (0,12€/min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

➡️ Pour les exploitants agricoles

La MSA met en œuvre des dispositions exceptionnelles. Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations. Aucune pénalité ne sera appliquée. Cette mesure de report s’applique dans les mêmes conditions aux cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. 

1er cas : vous êtes mensualisés

La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance de mars et sans aucune démarche de votre part. Vous avez néanmoins la possibilité de régler vos cotisations par virement, en adaptant le montant de votre paiement à vos besoins.

2e cas : vous n’êtes pas mensualisés 

La date limite de paiement de votre appel provisionnel est décalée jusqu’à nouvel ordre. 

Les agriculteurs sont, comme toute entreprise, aussi éligibles au report du paiement des loyers et factures, peuvent bénéficier du soutien de la banque de France pour un rééchelonnement des crédits bancaires, peuvent bénéficier du chômage partiel pour leurs salariés et peuvent bénéficier de l’appui d’un médiateur au traitement d’un conflit avec clients et fournisseurs.

➡️ Je suis agriculteur et ai besoin de main d’oeuvre

Pour faciliter les recrutements, le Ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.

L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.

  • Cette plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
  • Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats.
  • Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs

Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative « des bras pour ton assiette » desbraspourtonassiette.wizi.farm

➡️ Pour les associations

Cette situation inédite n’épargne pas les associations, qui sont au coeur de notre société. Au-delà d’être employeuse, l’association est en effet reconnue comme entreprise dès lors qu’elle exerce une activité économique (production, commercialisation de biens ou de services…)

Les mesures annoncées par le Gouvernement sont donc valables pour ces associations :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour vous tenir informé :

Mesures prises pour les salariés

Mesures prises pour les parents

Mesures prises pour les personnes en situation de handicap

Mesures prises pour les entreprises

Que faire et ne pas faire pendant le confinement

Conseils de santé

Mesures prises pour les étudiants

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