Pour chaque déplacement, une attestation de déplacement dérogatoire doit être renseignée et signée le jour même du déplacement.
Cette attestation n’est donc valable qu’une fois et doit être renouvelée au besoin. Pour les personnes ne disposant pas d’imprimante, elle peut être recopiée à la main sur papier libre.
Cette attestation est maintenant aussi disponible au format numérique, à présenter sur smartphone.
Retrouvez ici le justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par votre employeur
Retrouvez ici l’attestation de déplacement dérogatoire à imprimer, recopier ou bien télécharger sur votre smartphone
Il est obligatoire de disposer de sa pièce d’identité pendant les déplacements afin que les contrôles puissent être réalisés par les forces de l’ordre.
Vous déplacer sans ces documents vous expose à 135€ d’amende forfaitaire 1500€ en cas de récidive et jusqu’à 3750€ et 6 mois de prison pour ceux qui enfreignent plus de 4 fois les règles. La règle d’or est de rester chez soi et ne sortir que pour un réel besoin.
➡️ Les déplacements autorisés
- Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
- Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
- Se rendre auprès d’un professionnel de santé
- Se déplacer pour la garde de ses enfants et soutenir les personnes dépendantes ou vulnérables.
- Sortir ses animaux à proximité de son domicile
- Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.
- Se présenter aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
- Répondre à une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
- Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.
Pour vous tenir informé :
Mesures prises pour les salariés
Mesures prises pour les parents
Mesures prises pour les personnes en situation de handicap
Mesures prises pour les entreprises
Mesures prises pour les indépendants, agriculteurs et associations
