En séance publique

Le travail du député en séance publique

La séance publique se déroule dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

Deux fois par semaine, les mardis et mercredis, la séance publique de l’après-midi débute par la séance des Questions au Gouvernement. Le reste du temps, la séance publique est principalement consacrée à l’examen des textes de loi.

La séance est dite publique car le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Assurer la publicité de la séance, c’est permettre aux citoyens d’assister directement à l’exercice de la souveraineté par ses représentants.

Vous pouvez d’ailleurs suivre les débats depuis le site internet de l’Assemblée nationale. Vous pouvez également assister à une séance depuis les tribunes de l’Assemblée nationale en m’en faisant la demande par email (stephanie.rist@assemblee-nationale.fr).

L’examen en séance publique d’un texte de loi se déroule en trois temps :

1. La discussion générale, qui permet aux différents groupes politiques qui composent l’Assemblée nationale d’exposer leur avis sur le texte dans sa globalité.
2. La discussion des articles et l’examen des différents amendements et sous-amendements : un par un, chaque amendement est défendu par son auteur ou un co-signataire puis mis aux voix. Il est soit rejeté soit adopté.
3. Le vote du texte dit « vote solennel » : une fois l’examen article par article terminé, les députés votent sur l’ensemble du texte modifié par l’Assemblée nationale. Le texte est alors adopté ou rejeté. S’il est adopté, la navette parlementaire se poursuit.

Jusqu’à 3 séances publiques peuvent être ouvertes chaque jour, durant 3 à 4 heures chacune. Siéger dans l’hémicycle toute la journée n’aurait que très peu d’intérêt car cela empêcherait le député de faire son travail préparatoire. Être député ce n’est pas seulement être pour ou contre une loi, c’est surtout la construire et ce travail ne peut se faire qu’en dehors de l’hémicycle : en commission comme en circonscription.

Les députés présents dans l’hémicycle au moment de l’examen d’un texte sont ceux de la commission saisie pour l’examen du texte et ceux qui veulent défendre ou voter contre des amendements.

Les questions

Les questions, qu’elles soient orales ou écrites, sont des instruments parlementaires pour contrôler l’action du Gouvernement.

En séance publique, la séance des questions aux Gouvernement permet aux députés d’interroger le ministre de leur choix sur  un sujet généralement national.

Les députés disposent de 2 minutes pour poser leur question, les ministres de 2 minutes pour y répondre.

Pour voir mes questions allez sur la page Actualités.

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