Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Le mardi 8 décembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. J’ai eu l’honneur d’être désignée rapporteure de cette proposition de loi du groupe La République En Marche (LaREM).

Ce texte porte plusieurs avancées du Ségur de la santé qui permettent de donner de la souplesse au travail quotidien des équipes soignantes, de renforcer l’attractivité des métiers ou encore d’améliorer l’accès aux soins.

Renforcer la confiance envers les acteurs de terrains et simplifier les parcours des patients

Grâce à cette proposition de loi, les compétences des sages-femmes et des masseurs kinésithérapeutes sont élargies. Les sages femmes pourront notamment prescrire  des  arrêts  de  travail sans limitation de durée, prescrire des traitements et dépistages aux partenaires des femmes ou encore orienter leurs patientes vers des spécialistes.

Les  protocoles  locaux  de  coopération  sont étendus  à  la  médecine  de  ville  et  au  secteur  médico-social  afin  de renforcer les synergies entre les professions et d’améliorer l’accès aux soins.

Transformer la gouvernance hospitalière et réhabiliter le rôle du service

Les acteurs hospitaliers souhaitaient avoir plus de liberté dans l’organisation de leur hôpital. Cette loi leur permet de choisir le type d’organisation interne qu’ils souhaitent.

La démocratie sanitaire est améliorée avec l’ouverture du directoire aux personnels non-médicaux et la possibilité d’ouvrir cette instance à des personnalités qualifiées telles que les usagers et les étudiants.

Le rôle du service hospitalier est renforcé afin de garantir une meilleure qualité de vie au travail des soignants.

Des mesures pragmatiques

Cette proposition de loi permet également de mettre fin aux excès de l’intérim médical qui grèvent les finances des hôpitaux au détriment de la qualité du suivi des patients ou encore de créer une plateforme numérique nationale pour mieux accompagner les personnes en situation de handicap.

Vote à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2020

Cette proposition de loi sera discutée en séance publique au sénat le mercredi 17 février.

Partager