➡️ J’habite dans une résidence du CROUS
Les résidences universitaires gérées par les CROUS restent ouvertes pour accueillir les étudiants n’ayant pas été en mesure de rejoindre le domicile familial.
➡️ J’ai quitté mon logement en résidence universitaire
Pour les étudiants ayant quitté leur logement dans une résidence universitaire : un préavis contractuel d’un mois ne sera pas opposable. Aucun loyer ne sera mis à leur charge pour le mois d’avril.
Une fois les mesures de confinement levées, il est garanti que les étudiants pourront bénéficier à nouveau d’un logement.
➡️ Je suis étudiant et agent vacataire
Les contrats seront, dans toute la mesure du possible, maintenus pendant toute la période de confinement. Près de 20.000 doctorants et plusieurs dizaines de milliers d’autres étudiants sont concernés.
➡️ Ai-je droit au chômage partiel en tant qu’étudiant salarié en entreprise ?
Ils pourront bénéficier du dispositif de chômage partiel mis en œuvre par le ministère du Travail.
➡️ Je suis boursier
Les boursiers conserveront leur droit à bourses même s’ils les ont épuisés. De même pour les étudiants français engagés dans une programme Erasmus+ à l’étranger jusqu’à leur retour en France.
➡️ Mon séjour Erasmus est interrompu
L’interruption du séjour d’études ne pénalisera aucun étudiant une fois rentré en France.
➡️ Je suis apprenti, que dois-je faire puisque les centres de formation et d’apprentissages (CFA) sont fermés ?
L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis à compter du lundi 16 mars 2020. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.
Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle. Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance.
Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :
- L’apprenti les suit de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant
- L’apprenti les suit en entreprise, quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat.
Si le CFA ne met pas en place des cours à distance : l’apprenti va en entreprise, les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.
L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés (télétravail, activité partielle, garde d’enfant). Leur rémunération sera maintenue.
Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.
Ces règles s’appliquent également aux organismes de formation pour les salariés en contrat de professionnalisation.
➡️ Je suis apprenti, la fermeture de mon CFA ou de mon entreprise peut-elle entrainer un retard dans mon programme de formation et un recul de mes examens ?
A l’heure actuelle, le report des examens n’est pas envisagé. Les programmes de formation seront adaptés par les CFA lors de leur réouverture aux apprentis pour tenir compte du décalage lié à leur fermeture.
Pour vous tenir informé :
Mesures prises pour les salariés
Mesures prises pour les parents
Mesures prises pour les personnes en situation de handicap
Mesures prises pour les entreprises
Mesures prises pour les indépendants, agriculteurs et associations
